Les termes qui régissent votre utilisation de nos services
Dernière mise à jour : 1 octobre 2023
Bienvenue sur QuassIntro. Les présentes Conditions d'Utilisation (les "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web QuassIntro (le "Site") et des services qui y sont proposés (collectivement, les "Services").
En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ou utiliser nos Services.
En utilisant le Site et les Services, vous déclarez :
QuassIntro propose des cours de français en ligne à travers différentes formules :
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu.
Pour accéder à certains Services, vous devrez peut-être créer un compte utilisateur. Lorsque vous créez un compte, vous acceptez :
Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur, à tout moment et sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions.
Les frais pour nos Services payants sont clairement indiqués sur notre Site. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable.
Nous acceptons plusieurs méthodes de paiement, y compris les cartes de crédit, les virements bancaires et certains systèmes de paiement en ligne. Tous les paiements doivent être effectués à l'avance, sauf indication contraire.
Pour les abonnements, votre méthode de paiement sera débitée automatiquement au début de chaque période d'abonnement. Vous recevrez une facture électronique pour chaque paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Tout changement de prix pour les abonnements existants prendra effet lors du prochain renouvellement, et nous vous en informerons à l'avance.
Les cours particuliers peuvent être annulés ou reportés jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue sans frais. Pour toute annulation tardive, le cours sera considéré comme effectué et facturé en totalité.
L'absence à un cours en groupe ne donne lieu à aucun remboursement ou report.
Les forfaits de cours sont valables pour une durée spécifiée au moment de l'achat. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment, mais les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.
Conformément à la législation européenne, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre inscription à un Service payant. Toutefois, ce droit ne s'applique pas si vous avez commencé à utiliser le Service avec votre consentement avant la fin de la période de rétractation.
Tous les contenus présents sur le Site et dans nos Services, y compris textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de QuassIntro ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces Conditions.
Vous n'êtes pas autorisé à :
Vous pouvez avoir la possibilité de publier du contenu sur notre Site, comme des commentaires ou des travaux. En publiant du contenu, vous :
Vous ne devez pas publier de contenu qui :
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas ces règles, sans préavis.
Votre utilisation de nos Services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Conditions.
Vous pouvez résilier votre utilisation de nos Services à tout moment en cessant d'y accéder et, le cas échéant, en supprimant votre compte.
Toutes les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par email ou par un avis sur notre Site. Votre utilisation continue de nos Services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Notre incapacité à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment sans préavis.
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant nos Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
QuassIntro
15 Rue de la Paix
75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 45 39 07 85